Conditions d'Utilisation
1. Introduction et Acceptation
Bienvenue sur FlowBiz, la plateforme d'échanges B2C et B2B conçue pour propulser l'écosystème d'affaires dans la sous-région ouest-africaine, et en Afrique en général.
Objet :
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme FlowBiz et de l'ensemble de ses services.
Acceptation :
L'accès, la consultation ou l'utilisation de la plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser nos services.
Modification :
FlowBiz se réserve le droit de modifier ces CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications substantielles.
2. Définitions Clés
Pour la clarté de ces CGU :
Plateforme FlowBiz :
L'ensemble des services en ligne et des Marketplaces fournis par SMART DATA SARL.
Utilisateur :
Toute personne physique ou morale accédant ou utilisant la Plateforme (englobe les Acheteurs et les Vendeurs/Partenaires).
Acheteur (B2C) :
Utilisateur qui achète des biens ou services via la Plateforme.
Vendeur/Partenaire (B2B) :
Utilisateur professionnel qui propose des biens, services ou des offres d'affaires via sa boutique ou son espace dédié sur la Plateforme.
Écosystème d'Affaires :
L'ensemble des services et fonctionnalités de mise en relation, de développement commercial, et de coopération B2B proposés par FlowBiz.
3. Conditions Spécifiques aux Utilisateurs B2C (Acheteurs)
Accès et Compte :
La création d'un compte Acheteur est gratuite et soumise à la fourniture d'informations exactes.
Achats :
Les transactions sont conclues directement entre l'Acheteur et le Vendeur/Partenaire. FlowBiz agit uniquement comme intermédiaire technique.
Litiges B2C :
FlowBiz s'efforcera, dans la mesure du possible, de faciliter la résolution amiable des litiges entre Acheteurs et Vendeurs, sans jamais se substituer aux obligations légales des Vendeurs (garantie, droit de rétractation, etc.).
4. Conditions Spécifiques aux Utilisateurs B2B (Vendeurs/Partenaires)
Inscription B2B :
Les Vendeurs doivent être des entités juridiques ou des professionnels enregistrés, fournir des informations légales vérifiables et accepter les Conditions Générales de Vente (CGV) de FlowBiz (document séparé régissant les frais, commissions et obligations de service).
Responsabilité du Vendeur :
Le Vendeur est seul responsable du contenu de sa boutique, de la légalité de ses produits/services, de l'exécution des commandes, du service après-vente et du respect des lois applicables (fiscalité, consommation, etc.).
Utilisation de l'Écosystème :
L'accès aux outils B2B (mise en relation, développement, etc.) est soumis aux règles internes et aux frais éventuels définis par FlowBiz.
5. Règles Générales d'Utilisation de la Plateforme
Comportement :
L’Utilisateur s'engage à utiliser la Plateforme de manière loyale, non abusive et conforme aux lois en vigueur. Tout contenu illégal, diffamatoire, ou contraire à l'ordre public est strictement interdit.
Propriété Intellectuelle :
La Plateforme FlowBiz (design, code, marque) est la propriété exclusive de SMART DATA SARL. Les Vendeurs conservent la propriété de leur propre contenu (logos, descriptions de produits).
Sécurité :
Il est interdit de tenter d'accéder sans autorisation aux systèmes de la Plateforme ou de perturber son fonctionnement.
6. Rôles et Responsabilités de FlowBiz
Rôle d'Intermédiaire :
FlowBiz est une plateforme technique de mise en relation et non un vendeur direct (sauf indication contraire). Nous ne sommes pas partie aux contrats de vente conclus entre Vendeurs et Acheteurs.
Limitation de Responsabilité :
FlowBiz ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de la Plateforme ou des transactions entre Utilisateurs; ni responsables du paiement, de la qualité des produits, des délais de livraison ou de toute autre condition de vente. Nous ne garantissons pas non plus l'absence de bugs ou d'interruptions du service.
Suspension de Compte :
FlowBiz se réserve le droit de suspendre ou de résilier le compte d'un Utilisateur en cas de violation des présentes CGU ou des lois en vigueur.
7. Droit Applicable et Juridiction Compétente
Droit Applicable :
Les présentes CGU sont régies par le droit du Bénin.
Litiges :
En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des CGU, et après échec d'une tentative de résolution amiable, la compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents de Bénin.
